Conseil réglementaire · ERP · Urbanisme
Le chemin le plus court vers votre autorisation.
Autorisation de travaux ERP, notices de sécurité et d'accessibilité, permis de construire, déclaration préalable, enseigne. Je constitue des dossiers complets, justifiés article par article, pour qu'ils passent l'instruction du premier coup.
ERP de la 5e à la 1re catégorie
France entière, dossiers à distance
Réponse sous 48 h ouvrées
01 · Prestations
Six missions,
un seul interlocuteur.
Du premier relevé au dépôt, puis jusqu'à la décision. Vous gardez la main sur votre projet, je prends en charge toute la partie réglementaire.
Le dossier indispensable pour aménager, transformer ou ouvrir un établissement recevant du public. Je le constitue de A à Z et je le suis jusqu'à l'arrêté du maire.
Ce que vous recevezFormulaire et pièces graphiques, notice de sécurité incendie, notice d'accessibilité, demandes de dérogation argumentées et échanges avec la mairie, le SDIS et la commission.
Création, extension, changement de destination ou permis modificatif, avec l'autorisation de travaux ERP intégrée lorsque le projet l'exige.
Ce que vous recevezAnalyse du règlement d'urbanisme, pièces PC, notices, coordination avec l'architecte et suivi des demandes de pièces complémentaires.
Façade, vitrine, menuiseries, ravalement : un dossier soigné, y compris en secteur protégé avec l'architecte des Bâtiments de France.
Ce que vous recevezPlans de façade avant et après, insertion paysagère, photographies, notice descriptive des matériaux et des teintes.
Indispensable dans les communes dotées d'un règlement local de publicité et en secteur protégé. Je prépare le dossier en cohérence avec votre projet de façade.
Ce que vous recevezFormulaire, plans cotés de l'enseigne, insertion sur la façade, vérification des règles locales de dimensions, de saillie et d'éclairage.
Vous avez déjà un architecte ou un agenceur ? Je rédige uniquement les notices de sécurité et d'accessibilité, prêtes à joindre au dossier.
Ce que vous recevezNotice de sécurité incendie justifiée article par article et notice d'accessibilité, avec les plans annotés correspondants.
Avant de signer un bail ou d'engager des travaux, je vérifie ce que le local permet réellement : catégorie, dégagements, accessibilité, urbanisme.
Ce que vous recevezUne synthèse claire des contraintes, des points de vigilance et des autorisations à prévoir, avec une estimation du calendrier.
02 · Anatomie d'un dossier
Une autorisation de travaux,
pièce par pièce.
- Étape 01
Lecture du local
Classement, effectif, catégorie, contraintes du bâtiment et, le cas échéant, du centre commercial. Tout part d'une analyse juste.
- Étape 02
Pièces graphiques
Plan de situation, plans de l'existant et du projet, coupes, cheminements. Des pièces cotées, à l'échelle, lisibles par le service instructeur.
- Étape 03
Notice de sécurité
Dégagements, désenfumage, isolement, réaction au feu des matériaux, moyens de secours. Chaque disposition est justifiée par l'article qui la fonde.
- Étape 04
Notice d'accessibilité
Cheminements, sanitaires, banque d'accueil, signalétique. Et quand une règle ne peut être tenue, une demande de dérogation argumentée.
- Étape 05
Formulaire et dépôt
Formulaire, bordereau des pièces, nombre d'exemplaires. Dépôt en mairie ou par voie dématérialisée, sans oubli.
- Étape 06
Instruction et décision
Réponses aux demandes de pièces, échanges avec le SDIS et la commission. Je reste à vos côtés jusqu'à l'arrêté.
03 · Conviction
Un dossier incomplet, c'est un chantier qui attend. Un dossier rigoureux, c'est une ouverture tenue à la date prévue.
04 · Approche
Pourquoi travailler avec Ellypsis.
Je travaille chaque semaine avec des agenceurs, des architectes, des bureaux de contrôle et des services instructeurs. Je connais leurs attentes, et je sais ce qui fait bloquer un dossier.
- 01
Une expertise de terrain
Des dossiers ERP montés chaque semaine, de la petite cellule de 5e catégorie au réaménagement d'un établissement de 1re catégorie en centre commercial.
- 02
Partout en France
Basé près de Lyon, j'interviens dans toute la France, notamment à Lyon, Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Perpignan, Rennes, Metz et Limoges.
- 03
Un interlocuteur unique
Vous échangez directement avec la personne qui rédige votre dossier. Pas d'intermédiaire, pas d'information perdue en route.
- 04
Des prix clairs
Un forfait annoncé avant le démarrage, adapté au type de dossier, à la surface et à la catégorie de votre établissement.
05 · Zone d'intervention
Basé à Brignais,
actif dans toute la France.
Les dossiers se constituent à distance, à partir de vos plans et de vos échanges avec le bailleur ou l'agenceur. La commune change, la rigueur reste la même.
- Lyon 69
- Paris 75
- Marseille 13
- Bordeaux 33
- Toulouse 31
- Perpignan 66
- Rennes 35
- Metz 57
- Limoges 87
06 · Questions
Les questions qu'on me pose le plus.
Ai-je besoin d'une autorisation de travaux pour mon local ?
Dès que vous aménagez, modifiez ou ouvrez un établissement qui reçoit du public, une autorisation est en principe nécessaire, même sans toucher à la façade. Décrivez-moi votre projet, je vous dis précisément ce qu'il faut déposer.
Faut-il une autorisation pour installer mon enseigne ?
Souvent, oui. Une autorisation préalable est exigée dans les communes couvertes par un règlement local de publicité et dans les secteurs protégés, par exemple aux abords d'un monument historique. Elle est distincte de la déclaration préalable de façade et doit être obtenue avant la pose. Je vérifie les règles applicables à votre adresse et je monte le dossier.
Je n'ai pas encore de plans, est-ce un problème ?
Non. Je peux partir d'un plan existant, d'un plan du bailleur ou d'un relevé, et vous indiquer ce qui manque pour constituer le dossier.
Combien coûte un dossier ?
Le prix dépend du type de dossier, de la surface et de la catégorie de l'établissement. Vous recevez un devis forfaitaire après notre premier échange, sans engagement.
Combien de temps faut-il pour obtenir l'autorisation ?
Le délai d'instruction est fixé par la réglementation et ne court qu'à partir du moment où le dossier est complet. C'est pour cela que je mets l'accent sur un dossier complet dès le premier dépôt.
Travaillez-vous avec mon architecte ou mon agenceur ?
Oui, c'est même le cas le plus fréquent. Je m'intègre à votre équipe et je prends en charge la partie réglementaire.
07 · Contact
Parlons de
votre projet.
Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Éditeur du site
Le site ellypsis-consulting.fr est édité par Jérémy Castell, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ellypsis Consulting (Jérémy Castell EI), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 984 446 708 (SIRET 984 446 708 00013).
Adresse : 47 rue du Renouveau, 69530 Brignais. Téléphone : 07 60 70 01 06. E-mail : contact@ellypsis-consulting.fr.
Ellypsis Consulting relève du régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le directeur de la publication est Jérémy Castell.
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, téléphone +41 22 820 35 44, site internet infomaniak.com.
Activité et clientèle
Ellypsis Consulting propose des prestations de conseil et d'assistance réglementaire dans le domaine des établissements recevant du public et des autorisations d'urbanisme, notamment la constitution de dossiers d'autorisation de travaux, de permis de construire, de déclarations préalables et d'autorisations préalables d'enseigne, ainsi que la rédaction de notices de sécurité incendie et d'accessibilité. Ces prestations s'adressent aux professionnels. Les conditions de chaque mission sont précisées dans le devis accepté par le client.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil adapté à une situation particulière et ne sauraient remplacer l'analyse d'un projet précis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, notamment les textes, illustrations, schémas, logo et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Jérémy Castell, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de contact (nom, société, e-mail, téléphone, ville et description du projet) sont traitées par Jérémy Castell, responsable du traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir un devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du Règlement général sur la protection des données). Les champs nom, e-mail et description du projet sont nécessaires au traitement de votre demande.
Ces données sont destinées exclusivement à Ellypsis Consulting et à son hébergeur pour les besoins techniques de l'envoi. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange lorsque aucune relation contractuelle n'a été engagée, puis supprimées. En cas de mission, elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées de conservation légales applicables.
L'hébergeur étant établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ellypsis-consulting.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Cookies et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience et n'utilise aucun traceur nécessitant votre consentement. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de l'affichage des pages, sans dépôt de cookie. L'hébergeur conserve par ailleurs des journaux de connexion techniques pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Responsabilité et liens
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. La réglementation évoluant régulièrement, il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations avant toute décision. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.